Politique de confidentialité

Le site internet de Jean-François Jehl, professeur particulier de mathématiques à Sommières et dans les environs, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lors de votre navigation sur le site, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Jean-François Jehl
Activité : cours particuliers de mathématiques
Zone d'activité : Sommières et ses environs
Adresse e-mail : contact@prof-maths.fr
Adresse postale professionnelle : 2 impasse Fahen, 30250 Villevieille

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification : nom et prénom.
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données relatives à votre demande : niveau scolaire de l'élève, besoin d'accompagnement en mathématiques, disponibilités et contenu du message transmis.
Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et données de connexion, dans la mesure où elles sont collectées par le site ou son hébergeur.
Données liées aux cookies : préférences de consentement et informations associées aux outils de mesure d'audience ou autres services intégrés, si le site en utilise.

Les informations concernant un élève mineur doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l'organisation de son accompagnement. Il est recommandé que les parents ou représentants légaux effectuent les demandes de contact pour les élèves mineurs.

Les données sensibles ne sont pas demandées dans le cadre normal des échanges. Merci de ne pas transmettre d'informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

répondre à vos demandes de renseignements ;
échanger avec vous au sujet des cours particuliers ou des stages de mathématiques ;
évaluer vos besoins afin de proposer un accompagnement adapté ;
organiser les séances et assurer le suivi des prestations lorsque vous devenez client ;
gérer les obligations administratives et comptables applicables ;
assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site ;
mesurer l'audience du site, lorsque des outils de mesure sont utilisés et que leur utilisation est autorisée.

Vos données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

4. Quelle est la base légale du traitement ?

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles : répondre à une demande concernant des cours ou préparer une éventuelle prestation.
Exécution d'un contrat : organiser et assurer les cours lorsqu'une prestation est convenue.
Obligation légale : conserver les documents nécessaires au respect des obligations comptables ou fiscales.
Intérêt légitime : protéger le site, prévenir les abus et assurer son fonctionnement, dans le respect de vos droits.
Consentement : utiliser les cookies ou outils nécessitant votre accord, ou envoyer des communications lorsque le consentement est requis.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

Elles peuvent également être transmises, dans la mesure nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

l'hébergeur du site ;
le fournisseur de messagerie ;
le prestataire chargé de la maintenance du site ;
les services de mesure d'audience, si de tels outils sont utilisés ;
les prestataires comptables ou administratifs, lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires doivent traiter les données conformément aux obligations légales applicables.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires sans base légale appropriée.

En cas de transfert de données hors de l'Espace économique européen par un prestataire, ce transfert doit être encadré conformément aux exigences du RGPD.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif, les durées envisagées sont les suivantes :

Demandes de renseignements sans suite : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, lorsque cette durée est justifiée par la gestion de la relation avec les prospects.
Données relatives aux cours et aux clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la prestation, puis archivées lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales ou à la défense de droits.
Documents comptables : pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables concernées.
Données techniques et journaux de connexion : selon les durées nécessaires à la sécurité et les obligations applicables, en fonction de l'hébergeur et de la configuration du site.
Cookies et autres traceurs : selon leur nature et les règles applicables ; les choix de consentement sont conservés pendant une durée adaptée.

Ces durées doivent être confirmées et ajustées en fonction des outils effectivement utilisés et des obligations applicables. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certains choix ou de mesurer son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les cookies de mesure d'audience non exemptés, ainsi que les cookies publicitaires ou ceux utilisés pour certaines fonctionnalités externes, ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lors de votre première visite, un bandeau ou module de gestion des cookies doit vous permettre d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs concernés. Vous devez également pouvoir modifier votre choix ultérieurement.

À vérifier avant publication : cette section doit être adaptée aux cookies réellement utilisés par le site, notamment ceux susceptibles d'être déposés par des outils statistiques, des vidéos intégrées, des cartes ou des services tiers.

8. Comment vos données sont-elles protégées ?

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation de l'hébergement, la limitation des accès aux données et la mise à jour des outils utilisés.

Aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit s'applique.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : 2 impasse Fahen, 30250 Villevieille.

Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour protéger vos données. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Jean-François Jehl ne maîtrise pas leurs pratiques en matière de confidentialité.

Lorsque vous consultez un site tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de sa propre politique de confidentialité.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Jean-François Jehl
E-mail : contact@prof-maths.fr